ART. PREMIER	N°AS152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Adopté
AMENDEMENT N°AS152
présenté par
Mme Janvier, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 12, après lemot :
« publicitaires »,
insérer les mots :
« hors messagesradiodiffusés ».
II. – En conséquence, à la premièrephrase de l’alinéa 13, après le mot :
« télévisés »,
supprimer les mots :
« ou radiodiffusés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure lesmessages publicitaires radiodiffusés des obligations de préventiondes risques encourus par un usage excessif des écrans.