APRÈS ART. 5	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Mélin, M. Marchio, M. Muller, Mme Dogor-Such, Mme Levavasseur, M. Frappé et M. Catteau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.