ART. PREMIER	N°AS51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS51
présenté par
M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, supprimer lemot :
« excessive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rectifie uneconfusion entre les notions de risque et de dommage. L’expositionaux écrans numériques fait courir des risques aux enfants. Il y adommage quand cette exposition est excessive, mais il y a risquedès qu’il y a utilisation par ce public.