ART. 2	N°AS52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Tombé
AMENDEMENT N°AS52
présenté par
M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« avant l’âge de troisans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’application du principe deprécaution étend aux enfants de plus les trois ans cette mise engarde. Si la nocivité a été prouvée pour les plus de trois ans,l’innocuité pour les moins de trois ans ne l’est pas.