ART. 5	N°AS54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Tombé
AMENDEMENT N°AS54
présenté par
M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE 5
Après le mot :
« informer »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéaunique :
« les adultes et à prévenir laréalisation des risques liés à l’exposition des élèves auxécrans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduit ladistinction entre risque et dommage.