ART. 5	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
___________________________________________________________________
PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Tombé
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
------------
ARTICLE 5
I. – À l’alinéa unique,après le mot :
« informer »,
insérer les mots :
« les adultes ».
II. – Au même alinéaunique, substituer aux mots :
« risques liés »
les mots :
« dommages dus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduit ladistinction entre risque et dommage.