ART. PREMIER	N°AS67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
AMENDEMENT N°AS67
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.