ART. PREMIER	N°AS79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS79
présenté par
Mme Loir, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Jolly, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Odoul, M. Taverne, Mme Levavasseur, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ballard, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier et M. Grenon
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 
« L’ensemble des radios etchaînes de télévision du service public diffusent un spotpublicitaire de prévention contre la surexposition des enfants auxécrans à des heures de grande écoute. Des professionnels de santé,en contact avec des enfants, interviennent dans la conception duspot afin d’être au plus proche de la réalité duterrain. ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 14, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« les modalités du contenu etla fréquence de diffusion des spots publicitaires de préventionainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La surexposition aux écrans desenfants est un problème qui ne se résoudra pas en dehors d’unesensibilisation générale intergénérationnelle. À l’instar de laprévention massive qui a eu lieu pour la sécurité routière ou letabagisme. Des spots publicitaires chocs doivent être diffusés afinde permettre une sensibilisation totale de la société.
Cet amendement a donc pour objectifd’obliger l’ensemble des chaînes et des ondes radio du servicepublic de diffuser ces spots publicitaires de prévention à lasurexposition aux écrans des enfants