ART. PREMIER	N°AS91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante : 
« Ces messagespublicitaires ne peuvent mettre en scène un enfant mineur enfaisant l’utilisation. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à interdire la mise en scèned’enfant utilisant un écran dans les messagespublicitaires portant sur des téléphones portables,ordinateurs, tablettes et produits assimilés.
Si on veut lutter efficacementcontre l’exposition des enfants aux écrans numériques, alors il estindispensable d’en limiter la publicité. Pour des raisons de santépublique, il semble raisonnable d’interdire la promotion de la miseen scène d’enfants utilisant des écrans numériques.