ART. PREMIER	N°AS93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS93
présenté par
M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6,substituer au nombre :
« six »
le nombre :
« dix ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fixation d’un âge-pivot à sixans ne reçoit pas de justification.
Le repousser à l’âge de 10 ansoffre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspondaussi à un seuil manifeste dans les apprentissages : entrée aucollège, début fréquent d’une activité associative (et notammentphysique, manuelle ou artistique) régulière), etc.
Le présent amendement étend de plusla protection renforcée des mineurs à la totalité de leurenfance.