ART. PREMIER	N°AS97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS97
présenté par
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« prévention desrisques »
les mots :
« santé publiquefavorisant la prévention face aux risques sur lasanté ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendementest de permettre au Ministère de la santé d’être un acteur à partentière sur la prévention des risques sur la santé des enfants liésà l’exposition aux écrans numériques.