ART. 4	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 758)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et M. Mandon
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ARTICLE 4
Retiré avant publication.