ART. PREMIER	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 758)
Retiré
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon et M. Latombe
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Au dernier alinéa del’article 371‑1 du code civil, après les mots :« qui le concernent », sont insérés les mots :« et qui concernent également l’exercice de son droit àl’image, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect de la vie privée desenfants s’impose aujourd’hui comme une condition de leur sécurité,de leur bien-être et de leur épanouissement. Par conséquent, legroupe Démocrate partage l’objectif poursuivi par l’auteur de laprésente proposition de loi en ce qu’il entend garantir lapréservation des intérêts de l’enfant à l’aune de l’exercice de sondroit à l’image.
Ainsi, aux termes de l’article371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droitset de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Parconséquent les parents, titulaires de l’autorité parentale et à cetitre, du droit à l’image de l’enfant, en sont à la fois lesprotecteurs et les gestionnaires.
Par soucis de cohérence et delisibilité, cet amendement prévoit de rajouter expressément àl’alinéa 4 de l’article 371-1 du code civil, que les décisionstenant à l’exercice du droit à l’image de l’enfant, devront sefaire en association avec lui selon son âge et son degré dematurité.
Cet ajout au sein des dispositionsportant droits et obligations des parents, nous paraît plusopportun et respectueux de l’esprit recherché par l’auteur de laprésente proposition.
Tel est l’objet de cetamendement.