ART. 2	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 758)
Retiré
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et M. Mandon
------------
ARTICLE 2
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour le groupe Démocrate cetteprécision au sein de l’article 372- 1 du code civil apparaitsuperfétatoire.
En effet, l’article 371- 1 du codecivil détaille les obligations qui incombent aux parents dansl’exercice de leur autorité parentale. Ainsi, les parents ont ledevoir de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et samoralité, pour assurer son éducation et permettre sondéveloppement, dans le respect dû à sa personne.
En outre, cet article précitédispose également que les parents associent l’enfant aux décisionsqui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.L’exercice du droit à l’image s’appliquant dans les mêmesconditions que l’association de l’enfant aux décisions qui leconcernent, il semble ainsi plus judicieux d’insérer cette notiond’association de l’enfant dans l’exercice de son droit à l’imageplutôt à l’alinéa 4 dudit article. 
Par conséquent, cet amendement apour objet de supprimer la seconde phrase de l’article 2.