ART. 2	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 758)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
Mme Loir, M. Allisio, M. Muller, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Gillet, M. Giletti, Mme Galzy, M. Frappé, M. François, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Meurin, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Marchio, Mme Menache, Mme Auzanot, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier et Mme Cousin
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ARTICLE 2
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« et son degré dematurité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Garantir le respect du droit àl’image des enfants est nécessaire. Dans un but de transparence etd’aide à la construction de l’enfant, l’inclure dans ce processusest primordial. L’image de l’enfant n’appartient pas aux parents,ils en sont les garants jusqu’à sa majorité. La notion de maturitéest très floue et dépend de l’interprétation des parents et del’enfant. Garder comme critère l’âge seul est plus judicieux etpermets, en cas de litige, de trancher de façon plus nette.
Cet amendement a donc pour but de laisser le seul critère del’âge pour inclure l’enfant dans le processus de respect du droit àson image.