ART. 2	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
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GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 758)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 2
Après le mot :
« mineur »,
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 2 :
« pour assurer le respect desa sécurité, de son intégrité et de sa réputation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9, alinéa 1 du code civilqui proclame que “chacun a droit au respect de sa vie privée” a uneportée générale et en tout état de cause ne contient aucunespécification relative aux mineurs. Reprenant l’article 16, al. 1de la Convention internationale des droits de l’enfant rédigée parl’UNICEF (” Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ouillégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sacorrespondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à saréputation.”), l’article 1er de la PPL vise à consacrer la notionde vie privée chez l’enfant. Sous couvert de renforcer le devoirparental de protection des enfants, il introduit donc l’idéepermissive que les enfants auraient, non seulement une vie privée,mais aussi une vie publique (dont il reviendrait alors aulégislateur de préciser les contours mouvants). Le présentamendement assure aux mineurs une protection plus grande en leurdéniant toute vie publique qui finirait par être opposable à leurdroit à l’image - c’est-à-dire à leur droit “à la non-image”.