ART. 2	N°1008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1008
présenté par
M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Minot, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 3, substituer aux mots :
« salariés âgés »
le mot :
« seniors ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, àl’alinéa 5, procéder à la même substitution.
IV. – En conséquence,compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Parmi ces indicateursfigurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre dereclassement pour inaptitude des salariés de plus de 45ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi se caractérise parun silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitudedes salariés vieillissants ou usés évalués pourtant à plusieursdizaines de milliers par an, une véritable épidémiesilencieuse.
Il est proposé l’index seniorspermette de disposer d’une information fiable et transparente surce fait social majeur.