AVANT ART. PREMIER	N°1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1015
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Portier, Mme Tabarot, M. Dubois et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’intitulé de la première partie, substituer auxmots :
« aux recettes et à l’équilibre »
les mots :
« au rééquilibrage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de départs à la retraiteexcède celui des entrées sur le marché du travail en raisondu vieillissement de la population
Des rééquilibrages doiventêtre effectués afin de pouvoir conserver notre système deretraites.