ART. 2	N°1017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1017
présenté par
M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Minot, M. Pradié, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 3, substituer aux mots :
« salariés âgés »,
le mot :
« seniors ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 4 et aux alinéas 5 et 14, procéder àla même substitution. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de remplacerle terme « salariés âgés » par un terme juridiquement plus clair etmoins péjoratif à l’égard des personnes visées par ladisposition.