ART. 2	N°10321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°10321
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc, M. Nilor, M. Hajjar, M. Serva, Mme Youssouffa et M. Mathiasin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Par dérogation au premieralinéa, l’employeur dont le siège social de l’entreprise est situéau sein d’un territoire en dépression démographique et qui emploieau moins cent cinquante salariés, publie chaque année desindicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ainsi qu’auxactions mises en œuvre pour favoriser leur emploi au sein del’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie d’emploi et devalorisation du travail des personnes âgées ne peut relever desmêmes seuils selon que l’entreprise soit située dans un territoireà démographie stable ou croissante ou selon qu’il soit situé dansun territoire en dépression démographique. 
En outre, il faut tenir compte de la situation de certainsterritoires qui cumulent dépression démographique et entreprisesn’atteignant pas l’effectif des 300 salariés visés à l’alinéa 5.Afin de développer une véritable stratégie d’inclusion despersonnes âgées dans le milieu du travail, il est proposé derabaisser le seuil de 300 salariés à 150 salariés. C’est le cas desgrandes entreprises de la Martinique et la Guadeloupe, quioscillent entre 150 et 280 salariés, sans atteindresystématiquement les 300 salariés. Or ces territoires sontprécisément vieillissants. Il y a urgence à agir de manièreadaptée aux territoires.