ART. 2	N°10372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°10372
présenté par
M. William, M. Nilor, M. Hajjar, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Mathiasin, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après lemot : 
« alinéa », 
insérer les mots : 
« les modalités de leurapplication au sein des territoires affectés par un phénomène dedépression démographique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de préciser quele décret à adopter  portera également les  adaptationsnécessaires à la survie des territoires en situation dedépression démographique, tels que le Martinique, la Guadeloupe, etd’autres villes de France hexagonale.