ART. 6	N°10475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°10475
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la sixième colonne de laseptième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer autaux :
« -1,2 % »
le taux : 
« 2,6 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à porter l’ONDAM pour 2023 à+2,6 %.
Alors que l’hôpital public connaîtune crise sans précédent, et que plus largement notre système desanté est à bout de souffle, le Gouvernement propose ici une baissede l’ONDAM (les dépenses de santé remboursées par l’assurancemaladie) en 2023 de 1,2 %, soit une baisse de -5,5 % unefois retiré l’effet de l’inflation !
Cette coupe drastique vadéfinitivement mettre à terre notre système de santé public.
Les députés signataires proposentdonc une augmentation minimale de l’ONDAM.
Tel est l’objet du présentamendement.