ART. 6	N°10493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°10493
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ANNEXE
Dans la sixième colonne de laseptième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer autaux :
« -1,2 % »
le taux : 
« 3,7 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à porter l’ONDAM pour 2023 à+3,7%.
Alors que l’hôpital public connaît une crise sans précédent, etque plus largement notre système de santé est à bout de souffle, leGouvernement propose ici une baisse de l’ONDAM (les dépenses desanté remboursées par l’assurance maladie) en 2023 de 1,2%, soitune baisse de -5,5% une fois retiré l’effet de l’inflation !
Cette coupe drastique va définitivement mettre à terre notresystème de santé public.
Les députés signataires proposent donc une augmentation minimalede l’ONDAM.
Tel est l’objet du présent amendement.