ART. 6	N°10509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°10509
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ANNEXE
I. – À l’avant dernière ligne de la septièmecolonne du tableau de l’alinéa 8, substituer autaux :
« 2,4 % »,
le taux :
« 6 % ».
II. – En conséquence, à la même ligne de l’avantdernière colonne du tableau du même alinéa, substituer autaux :
« 2,7 % »,
le taux :
« 5,1 % ».
III. – En conséquence, à ladite ligne de ladernière colonne dudit alinéa, substituer au taux :
« 2,6 % », 
le taux :
« 4,75 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à porter l’ONDAM pour 2024, 2025 et2026 à des niveaux supérieurs que ceux proposés par le Gouvernementdans cette annexe.
Alors que l’hôpital public connaît une crise sans précédent, etque plus largement notre système de santé est à bout de souffle, leGouvernement propose en effet ici une baisse de l’ONDAM(les dépenses de santé remboursées par l’assurance maladie) en2024, 2025 et 2026, une fois prise en compte l’effet del’inflation !
Cette coupe déguisée va définitivement mettre à terre notresystème de santé public.
Les députés signataires proposent donc une augmentation minimalede l’ONDAM, tenant compte de l’inflation annoncée ici par leGouvernement.
Tel est l’objet du présent amendement.