ART. PREMIER	N°1078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1078
présenté par
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 20 à23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécialdes membres du Conseil économique, social et environnemental(CESE).
Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernementet sa tentative d’opposer les Français les uns aux autres. Et ced’autant plus qu’il n’y a pas de précision quant à l’impact de lafermeture de régimes spéciaux. Dans le rapport annexé au PLFSS,certaines orientations de la réforme ne sont pas encore connuesvoire pas encore arbitrées puisqu’il est précisé que “des mesuresrelatives au financement de ces régimes, permettant d’accompagnerleur fermeture, seront proposées dans le cadre des textesfinanciers pour 2024.