ART. 6	N°10815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10815
présenté par
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat et Mme Legrain
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la fin de la sixième phrase del’alinéa 4, supprimer les mots :
« , atténués par la montée encharge progressive de la réforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”””Par cet amendement, nousproposons de supprimer la référence à la présente réforme desretraites à laquelle nous sommes opposés.
Dans cet alinéa, il est expliqué que la réforme des retraitesparticiperait à la diminution du déficit. Mais alors que le CORprévoyait un déficit de 22 milliards en 2022, en réalité le systèmedes retraites est excédentaire de 3 milliards ! Même s’il seréalisait, le déficit annoncé pat le Gouvernement pour les 25prochaines années représenterait moins de 3% des dépenses totaleset 0,4% du PIB. Le système est loin d’être en danger!
La retraite à 60 ans est un projet réaliste, cela reviendraitsimplement à rétablir le système en place avant 2009. C’est aussifinancièrement réalisable puisque le pays n’a jamais été aussiriche : un actif produit aujourd’hui 3 fois plus qu’en 1979.
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