ART. 6	N°10835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10835
présenté par
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat et Mme Legrain
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ARTICLE 6
ANNEXE
Au début de la première phrase del’alinéa 16, substituer aux mots : 
« Comme lors de la criseéconomique et financière de 2008‑2009 » 
les mots : 
« Depuis sacréation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement nous souhaitonsrappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c’estd’abord parce que le Gouvernement exonère massivement lesentreprises des cotisations sociales.
Supprimer les exonérations de cotisations sociales qui coûtentcher sans aucun effet sur l’emploi = 10 milliards”