ART. 6	N°10981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°10981
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 6
Au début, substituer aumot :
« Est »
les mots :
« N’est pas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli du groupeEcologiste. 
Si la suppression de l’article 6 visant à approuver pour les quatreannées à venir (2023-2026) les effets sur les recettes et lesdépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites venaità être repoussée, il convient de proposer que l’annexe A, quant àelle, ne soit pas approuvée. 
Tel est l’objet du présentamendement.