ART. 6	N°10987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°10987
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Les trajectoires présentéesdans ce rapport doivent être lues avec prudence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut Conseil des FinancesPublique a été saisi pour avis sur ce texte. Ce dernier estime eneffet que la prévision de croissance associée au PLFRSS (+1%),reste élevée : “reste élevée. Justifiée selon le Gouvernementpar la résilience de l’économie française au troisième trimestre2022 et par l’acquis de croissance pour 2023, elle se situetoujours au-dessus des estimations disponibles. À l’inverse, laprévision d’inflation (+4,2 %) est un peu basse, tout comme cellede masse salariale (+5,0 %).”
Il constate par ailleurs quele Gouvernement n’a pas modifié son scénario macroéconomique, ni saprévision de déficit public pour 2023, depuis le projet de loi definances pour 2023 adopté en conseil des ministres le 26 septembre2022. 
Il explique : “Le scénario decroissance du Gouvernement peut néanmoins paraître optimiste :l’environnement international demeure mal orienté en 2023 (laBanque mondiale a révisé le 10 janvier ses prévisions de croissancede l’activité mondiale de 3,0 % à 1,7 % et de progression ducommerce international de 4,3 % à 1,6 %). De plus, la récentedégradation de la situation sanitaire en Chine pourrait peser sursa demande intérieure et donc ses importations et contrarier, aumoins à court terme, le rétablissement des chaînes de production.Enfin, le durcissement des politiques monétaires devrait sepoursuivre notamment dans la zone euro, et faire sentir son effetsur la demande au cours des prochains trimestres” 
Ainsi, l’ensemble des équilibresprésentés par le Gouvernement, tenant compte de la réforme desretraites, ne peuvent être considérés comme intelligibles etprobants quant au bien fondé de cette réforme. 
Le groupe Ecologiste estime que lestrajectoires qui sont présentées doivent non seulement être luesavec la plus grande prudence, mais que cette prudence doitcollectivement nous inviter à ne pas voter une réforme dont lesrépercussions seraient colossales sur la vie des françaises et desfrançais. 
Dans un contexte aussi incertain,les françaises et les français ont besoin de protection sociale etd’investissement, et non d’une politique d’austérité les mettant eninsécurité face aux aléas, y compris climatiques. 
 Tel est l’objet du présentamendement.