ART. 6	N°10992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°10992
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
Supprimer les alinéas 7 et8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde supprimer l’alinéa 8 qui donne, jusqu’à 2026, les prévisions decroissance, l’évolution de la masse salariale et de l’inflationainsi que l’évolution de l’ONDAM. 
Sur l’ensemble de ces prévisions,le Haut Conseil des Finances Publiques a émis des réserves quantaux projections macroéconomiques du Gouvernement. 
Le présent amendement a vocation àles supprimer.