ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14après le mot : 
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de 50ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression “salariés âgés” esttrop imprécise. Il convient par conséquent de rappeler qu’elle viseles salariés âgés de plus de 50 ans.