ART. 6	N°11001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11001
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, substituer au taux :
« 1,0 % »
le taux :
« 0,4 % ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la deuxième ligne de la sixièmecolonne du tableau de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut Conseil des FinancesPubliques a été saisi pour avis sur le PLFRSS pour 2023. 
Pour ce dernier, la prévision decroissance du Gouvernement se situe au-dessus de l’ensemble desprévisions de conjoncture français et internationaux et duconsensus des économistes. 
Une prévision de croissanceanormalement élevée n’est pas anodine sur l’équilibre des comptesde la sécurité sociale. 
Pour 2023, le FMI prévoir en effetune évolution de la croissance à 0,7 point de PIB, l’OFCE à 0,6, laCommission européenne à 0,4, la Banque de France à 0,3 etc. LeGouvernement, quant à lui, table sur une prévision de croissance à1% de PIB. 
Cette surestimation de lacroissance tend à rendre insincère les prévisions budgétairesproposées par le Gouvernement. Le groupe Ecologiste proposed’actualiser le taux de croissance prévu à 1% de PIB à 0,4%,chiffre avancé par la Commission européenne dans le rapport du HautConseil des Finances Publiques.