ART. 2	N°11011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11011
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« de plus de cinquante quatreans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Le termeles “salariés âgés” n’est pas assez précis.