APRÈS ART. 13	N°11035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°11035
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectif decomptabiliser les trimestres d’engagement bénévole dans le calculdes pensions de retraite à partir de 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que l’engagementbénévole soit reconnu à sa juste valeur et valorisé par lespouvoirs publics, au point d’entrer en compte dans le calcul destrimestres de retraite.
Selon la dernière édition du Baromètre du bénévolat de FranceBénévolat (« L’évolution de l’engagement bénévole associatif enFrance, de 2010 à 2022 »), montre que 19 millions de personnes,soit 36 % de la population des 15 ans et plus « donnent du tempsgratuitement pour les autres ou pour contribuer à une cause », «maintenant », dont 11 millions dans une association.
Distribuer des repas aux Restos du cœur, aider des personnesaveugles dans leur vie quotidienne, porter main forte à desassociations humanitaires d’aide aux migrants, ou encore faire dusoutien scolaire... Le bénévolat devrait pouvoir apporter desdroits supplémentaires à la retraite pour ceux qui s’y engagent etdonnent de leur temps. Rouages essentiels du vivre ensemble, lesbénévoles actifs sont souvent également ceux que l’on retrouve unefois à la retraite à donner davantage encore de temps libre, dansun esprit de civisme fervent, au service de leurs concitoyens. Cesfemmes et ces hommes contribuent à l’animation de nos villes, denos quartiers, de nos villages, au renforcement du lien social et àl’attractivité de nos collectivités.
Aujourd’hui, la valorisation accordée par les pouvoirs publicsaux bénévoles de notre pays, et en particulier aux responsablesassociatifs, n’est pas à la mesure du temps et de l’énergieconsacrés. L’engagement bénévole pénalise parfois l’activitéprofessionnelle et en conséquence réduit le niveau de la pension deretraite. C’est pourquoi, compte tenu de l’allongement de la duréed’activité requise par cette réforme pour obtenir la liquidation dela pension à taux plein, l’attribution de trimestressupplémentaires permettrait de valoriser concrètementl’investissement des bénévoles.
D’ailleurs, chaque contribuable qui verse un don, au profitd’une association reconnue d’utilité publique, bénéficie d’unavantage fiscal, pendant que ceux de nos concitoyens quis’investissent quotidiennement au sein d’associations d’intérêtgénéral et qui y assument des responsabilités souvent lourdes, n’enretirent aucun avantage autre que leur propre satisfaction deservir une juste cause.”