ART. 6	N°11039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11039
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
Supprimer la deuxième phrase del’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour financer ses mesures dites “dejustice”, ce texte prévoit de ponctionner la branche AT-MP eneffectuant un transfert de cotisation vers la branchevieillesse.
D’une part, partir du constat quela branche ATMP est excédentaire par nature revient à nier le faitque les accidents du travail et maladies professionnelles sontlargement sous déclarées, et donc sous largement nonindemnisés. 
Ensuite, et d’autre part, plutôtque donner les moyens à la médecine du travail via la branche ATMP,le Gouvernement choisi de la vider de sa substance et crée un Fondsdédié à l’usure professionnelle dont les missions se chevauchentavec cette dernière. Un non sens total. 
L’objet de présent amendement visedonc à supprimer cette mention.