ART. 6	N°11043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11043
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante :
« Ce plan envisage d’ouvrir500 000 places de garde adaptées sur cinq ans ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, le nombre de placesdisponibles en France pour l’accueil des enfants de moins de 3 ansest évalué à 59,8 places pour 100 enfants (ONAPE, 2021). Ces 500000 places permettraient d’atteindre le taux de 82,2 places pour100 enfants. Tel est l’objet du présent amendement.