ART. 6	N°11045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11045
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante :
« D’ici à 2027, il estenvisagé d’harmoniser le congé paternité avec le congématernité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de rendre effectif le servicepublic de la petite enfance, il conviendrait de réforme le congépaternité, afin que les père disposent de 10 semaines de congépostnatal afin que le premier enfant cesse d’être le moment dudécrochage des salaires des femmes.
Tel est l’objet du présentamendement.