ART. 6	N°11056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11056
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant : 
« La trajectoire de la branchemaladie inclut la perspective, d’ici à 2027, de la mise en placed’une politique de prévention écologique et sanitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le constat de l’OrganisationMondiale de la Santé est sans appel : l’augmentation des maladieschroniques est directement liée aux facteurs environnementaux ainsiqu’à nos modes de vie. Les symptômes sont connus : problèmesrespiratoires dus à la pollution de l’air, affections générées parles perturbateurs endocriniens, troubles et pathologies liées àl’exposition à des pollutions toxiques. Investir dans une politiquede prévention en santé environnementale, c’est réduire à terme lecoût social et sanitaire du bruit qui s’élève chaque année à prèsde 155 milliards, celui de la pollution de l’air entre 70 et 100milliards par an, celui de la malbouffe à près de 50 milliards ouencore celui du mal-logement à près de 30 milliards.
Une politique de prévention ensanté, prenant en compte les facteurs environnementaux, doit fairel’objet d’investissements massifs. 
Tel est l’objet du présentamendement.