ART. 6	N°11060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11060
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« suivi »,
insérer les mots :
« et des baisses d’impôts etde cotisations sociales accordées aux plus riches et aux grandesentreprises sans contrepartie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à préciser que le solde des régimesobligatoires de base s’est également dégradé en 2020 sous l’effetdes baisses d’impôts et de cotisations sociales accordées auxplus riches et aux grandes entreprises, ce sanscontrepartie.