ART. 6	N°11063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11063
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« D’ici à l’horizon 2027, latrajectoire de la branche Maladie prend en compte la suppression del’ensemble des restes à charge opposable en ville et àl’hôpital. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour répondre à l’ensemble desbesoins en santé et lutter contre le renoncement aux soins, il estimpératif que l’ensemble des soins et médicaments essentielssoient pris en charge par l’Assurance maladie, ce pour tous, sansaucun reste à charge.
Dans cette perspective, il estproposé que la trajectoire de la branche Maladie intègre cescénario d’ici à 2027.