ART. 6	N°11066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11066
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
À l’alinéa 15, supprimerles mots :
« la normalisation progressivede la situation sanitaire et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la situation sanitaire s’estconsidérablement améliorée, les hôpitaux comme les acteurs de laville, restent profondément en tension et en proie à des vaguessuccessives, de COVID, de grippe ou de bronchiolite. Faire face àcette tension désormais structurelle nécessiterait uninvestissement massif dans le système de santé. 
Hors, ce n’est pas le choix qu’afait le Gouvernement en LFSS 2023. Il est ainsi inexact de dire quela trajectoire financière traduit la normalisation de la situationsanitaire. Elle traduit seulement l’absence d’investissement dansle système de santé.