ART. 6	N°11072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11072
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
------------
ARTICLE 6
ANNEXE
À la première phrase del’alinéa 9, après le mot :
« réforme »
insérer les mots :
« brutale etinjustifiée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence les annexes de ce texte avec l’objet de la réforme quiest présentée.