AVANT ART. PREMIER	N°1116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1116
présenté par
M. Neuder, M. Minot, Mme Périgault, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, Mme Gruet, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux et M. Vincendet
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’intitulé de la première partie, substituer auxmots :
« aux recettes et à l’équilibre »
les mots :
« au rééquilibrage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.