ART. 6	N°11201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11201
présenté par
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu et Mme Leduc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 29 par laphrase suivante :
« Les calculs précédents netiennent cependant pas compte de la croissance des personnes ayantsdroits aux minima sociaux, soit 110 000 personnes supplémentairesd’ici ix ans. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsnuancer les conséquences budgétaires “prodigieuses” que prometcette réforme et rappeler qu’elle ne fera qu’augmenter le recoursaux minima sociaux (dont environ 30 000 ouvertures de droits au RSAsupplémentaires, 30 000 pour l’ASS et 50 000 pour l’AAH), le coûtde l’assurance chômage et les maladies.