ART. 6	N°11208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11208
présenté par
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu et Mme Leduc
------------
ARTICLE 6
ANNEXE
À la deuxième phrase del’alinéa 24, substituer aux mots :
« et du financement de tempsdédiés au lien social auprès des personnes âgées qui bénéficientd’un plan d’aide »
les mots : 
« et des dépenses liées à lafonctionnarisation à venir des aides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pas cet amendement, nous souhaitonsrappeler qu’il est urgent de fonctionnariser les aides àdomicile.