ART. 9	N°1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1121
présenté par
M. Colombani, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pourobjectif d’alerter sur la logique du présent article en matière depénibilité. 
En effet, ce dernier prévoit, un suivi médical renforcéauprès des salariés exposés aux facteurs de risque ergonomique. Ilsbénéficieront d’un suivi plus régulier de la médecine du travail, àcompter de la visite médicale de mi-carrière qui intervient autourde 45 ans. En outre, ce suivi médical renforcé se traduira en finde carrière par une visite médicale obligatoire entre 60 et 61 anspour ces salariés pour évaluer la possibilité d’un départ anticipédès 62 ans à taux plein pour ceux qui ne sont pas en mesure decontinuer de travailler (dispositif de retraite pourinaptitude).
La logique n’est pas bonne pour deux raisons : 
- D’abord, de manière purement pratique, car elle fait reposerle suivi sur des médecins du travail dont la démographie médicaleen forte tension ne garantit aucunement la réalisation de cesuivi ;
- En outre, la logique de constatation a posteriori del’altération des capacités et de la santé, pour prévoir un éventueldépart anticipé, à un âge aussi tardif, nous parait largementinsuffisante. La logique du C2P est plus adaptée, et c’est cedernier qui doit intégrer les facteurs de risques ergonomiques.
Par ailleurs, cette visite, prévue entre le 60e et 61eanniversaire de l’assuré, pose un problème d’accessibilité etd’équité dans la mesure où elle ne pourra concerner que dessalariés encore en activité à cet âge puisqu’il faut être en emploipour bénéficier d’un suivi par un service de prévention et de santéau travail.
Aussi cet amendement vise à supprimer l’alinéa relatif à lavisite médicale des 60 ans pour alerter sur la logiquesous-jacente.