ART. 6	N°11217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11217
présenté par
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu et Mme Leduc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après le mot : 
« sanitaire »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 15 :
« et le refus du Gouvernementde mettre en oeuvre une réforme des retraites juste pour toutes ettous en prenant en compte le revenu de solidarité active pourvalider des trimestres en vue de la retraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsdénoncer le fait que la réforme voulue par le Gouvernement vaaccroître les inégalités préexistantes en allongeant notamment lesas de précarité entre emploi et retraite.
Un peu moins de la moitié despersonnes âgées de 61 ans sont en emploi. Les périodes de précariténe sont pas volontaires et coûtent énormément aux personnesconcernées, en termes économique et social. Pire, le gouvernementva expérimenter dès cette année dans différents départements lerevenu de solidarité active (RSA) conditionné à un travail d’unedurée de 15h à 20h par semaine. Cela n’est rien d’autre que dutravail forcé.
Le système de retraite que nousproposons est un système solidaire qui intègre ces périodesdifficiles. Nous proposons dans cet amendement que le temps passéau RSA soit pris en compte dans les trimestres à valider pour uneretraite à taux plein.