ART. 6	N°11221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11221
présenté par
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu et Mme Leduc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter la première phrase del’alinéa 17 par les mots : 
« malgré la faiblesse dessalaires dans la fonction publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonspréciser que si le Gouvernement se réjouit de la progression de lamasse salariale privée, il ne faut pas occulter la faiblesse dessalaires dans la fonction publique.
Le traitement indiciaire (lesalaire hors prime des fonctionnaires) a augmenté de 10 % depuis2000 quand les prix ont augmenté de 31 % sur la période. Lesfonctionnaires se sont donc appauvris… et les caisses de retraiteont été moins abondées que le Gouvernement avait fait le choix depréserver le pouvoir d’achat des fonctionnaires. De plus, lesdonnées transmises par le ministère de l’Economie au Conseild’orientation des retraites (COR) en matière d’emploi publics’appuient sur l’hypothèse d’une diminution de 11 % de larémunération réelle (une fois l’inflation prise en compte) desfonctionnaires d’ici 2027comme l’a expliqué le collectif Nosretraites auprès du magazine Alternatives Economiques.
Les employeurs publics ayant destaux de cotisation supérieurs au régime général du privé, moins lesfonctionnaires sont rémunérés, moins l’État participe aufinancement du système de retraite… et par conséquent plus sonéquilibre est menacé.
Ces données sont complètementoccultées dans ce rapport et il convient de les mentionner.