ART. 6	N°11225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11225
présenté par
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu et Mme Leduc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Au début de la première phrase del’alinéa 16, substituer aux mots : 
« Comme lors de la criseéconomique et financière de 2008‑2009 » 
les mots : 
« Depuis sacréation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsrappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c’estd’abord parce que le Gouvernement exonère massivement lesentreprises des cotisations sociales.
Supprimer les exonérations decotisations sociales qui coûtent cher sans aucun effet sur l’emploi= 10 milliards