ART. 6	N°11230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11230
présenté par
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu et Mme Leduc
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la première phrase del’alinéa 19, après le mot :
« persistant », 
insérer les mots : 
« faute de blocage desprix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonssouligner la grande passivité du Gouvernement face au contexted’inflation persistant.
Le 8 juillet 2022, la NUPESdéposait une proposition de loi visant à répondre à l’urgencesociale dans laquelle il était proposé de bloquer les prix pardécret et d’étendre dans ce texte les situations dans lesquelles ilest possible de bloquer les prix pour les produits de premièrenécessité, notamment certaines denrées alimentaires et produitsd’hygiène, les carburants et l’énergie. Ces mesures sontparticulièrement nécessaires dans de nombreux territoires, etnotamment dans les territoires dits d’Outre‑mer.
Il est donc indispensable depréciser dans cet alinéa que le contexte d’inflation est persistantfaute de blocage des prix mis en oeuvre par le Gouvernement.